Les atouts du BRS pour les particuliers
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Le Bail Réel Solidaire, une nouvelle approche pour devenir propriétaire

À l’heure actuelle, acquérir un logement dans certaines villes est difficile, voire impossible pour les personnes aux revenus modestes. Afin de promouvoir l’égalité des ménages à l’accès à la propriété, il existe désormais le Bail Réel Solidaire (BRS). Les nombreux avantages de ce dispositif permettent à des ménages, sous conditions de ressources, de devenir enfin propriétaires de leur résidence principale dans la ville de leur choix et ce avec un budget limité.

Un prix d’achat inférieur au marché et de nombreux avantages financiers

Le Bail Réel Solidaire permet de réduire le coût du bien immobilier de deux manières.

Tout d’abord, il dissocie l’achat du terrain, réalisé par notre Office Foncier Solidaire ORSOL, de l’achat du bâti, réalisé par les acquéreurs.

Le terrain reste propriété de l’OFS ORSOL, en contrepartie d’une redevance mensuelle modique versée par l’ensemble des copropriétaires successifs.

 

Le prix du logement est ainsi minoré de sa part foncière, permettant alors aux ménages acquéreurs d’économiser jusqu’à 30% par rapport au prix du marché.

Ensuite, le prix de vente du mètre carré est plafonné, ce qui permet d’accéder à la propriété de manière plus confortable, tout en limitant le surendettement des ménages et ce, dans un quartier recherché.

Outre le prix de vente inférieur au prix du marché, les acheteurs bénéficiant du BRS pour l’achat d’un logement neuf peuvent prétendre, s’ils sont primo-accédants, au Prêt à Taux Zéro.

Enfin, si la municipalité souhaite, un abattement pouvant aller jusqu’à 30 % sur les taxes foncières d’un logement acquis en BRS est également envisageable. Toutefois, l’accord de la commune est requis.

Une qualité de vie retrouvée

En plus de bénéficier d’un prix d’achat attractif, et de ce fait de mensualités moindres, il est désormais possible pour l’acheteur de trouver un bien immobilier neuf dans un quartier recherché et attractif.

En limitant ainsi la spéculation immobilière, certaines zones géographiques redeviennent accessibles et le plus grand nombre des acquéreurs peut ainsi à nouveau prétendre vivre où ils le souhaitent.

Avoir choix du lieu de résidence impacte positivement la qualité de vie au quotidien: réduction du temps de trajet domicile-travail, investissement dans la vie d’une commune…

Grâce au BRS signé avec ORSOL, les accédants à la propriété acquièrent des logements neufs performants aux prestations soignées et offrant un confort de vie exceptionnel. L’acquéreur n’a aucune dépense supplémentaire à prévoir pour d’éventuels travaux d’entretien ou de réhabilitation, et bénéficie également des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

Un achat immobilier serein et accompagné

Tout au long du parcours résidentiel , les acquéreurs sont accompagnés par les équipes des promoteurs partenaires ainsi que par ORSOL. Dès le premier rendez-vous, ils bénéficient d’un suivi personnalisé de la part des services commerciaux et techniques qui s’occupent du projet. De plus, une aide est proposée aux accédants à la propriété pour obtenir le financement grâce aux partenariats financiers. Une fois le logement livré, les propriétaires restent en contact avec le service administratif d’ORSOL qui les accompagne durant toute période de la détention du bien immobilier.

 

La constitution d’un patrimoine

Ce dispositif permet aux ménages de se constituer progressivement un capital et un patrimoine immobilier de qualité, gage d’un avenir serein. Afin de garantir la pérennité d’un prix de vente abordable sur le long terme, le BRS induit un encadrement du prix de revente par l’OFS. Les nouveaux acheteurs devront remplir les mêmes conditions de ressources que le propriétaire actuel, et bénéficieront des mêmes avantages. Le prix de revente est calculé selon un indice de référence figurant au Bail Réel Solidaire signé, garantissant ainsi aux propriétaires une vente sans perte financière. De plus, les preneurs du bail sont doublement protégés par une garantie de rachat de l’OFS ORSOL. Grâce au Bail Réel Solidaire, l’accession reste durablement sociale et abordable.

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