Le dispositif est né du constat suivant : la pression immobilière est si forte dans certaines zones que de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés pour devenir propriétaires. Cela concerne aussi bien une population jeune que des retraités.
Le BRS vise à contrer les effets liés à la spéculation immobilière en rendant durablement la propriété immobilière à nouveau accessible dans les zones tendues. C’est donc une solution parfaitement complémentaire aux dispositifs de location sociale existants.
Le principe du BRS est de dissocier l’achat du terrain de l’achat du bâti. Ainsi, les ménages achètent la partie du bâti d’un logement tandis que l’OFS reste propriétaire du terrain. Grâce à ce mécanisme, le prix du logement baisse significativement..
Pour bénéficier d’un BRS, qui est un bail de longue durée (18 à 99 ans), les ménages doivent s’acquitter d’une redevance d’occupation mensuelle pour le foncier auprès de l’OFS. Le montant de cette redevance, calculé en fonction de la surface du bien, est pris en compte dans le calcul de la capacité de financement.
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La revente d’un logement faisant l’objet d’un BRS peut se faire auprès d’un ménage respectant les mêmes conditions de ressources que le propriétaire initial. Ce prix de revente est encadré par un indice d’évolution pour garantir un effet anti-spéculatif durable dans le temps.
En permettant de réguler durablement le prix du foncier, le BRS constitue ainsi un nouveau mode d’accès à la propriété avantageux pour tous, que ce soit les collectivités, les promoteurs immobiliers ou les particuliers.
